Adopté

Réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés pour dynamiser les campagnes

Déposé le 26 février 2026•Dernier vote le 11 juin 2026

Résumé

Ce texte vise à faciliter la réutilisation des bâtiments inoccupés dans les zones rurales, notamment en créant un fonds dédié à leur rénovation ou reconversion. Le Sénat a adopté la proposition de loi, mais deux articles (3 et 4) ont été rejetés. Le fonds sera recentré sur environ 12 000 communes très peu denses au lieu des 30 700 initialement prévues, avec une gestion simplifiée par décret. Le texte doit encore être promulgué pour entrer en vigueur.

Enjeux

Ce projet cherche à revitaliser les campagnes en luttant contre la désertification et en redonnant vie à des bâtiments abandonnés. Les positions des groupes politiques au Sénat montrent des divergences sur des mesures spécifiques, bien que le texte global soit largement soutenu. Le groupe UMP [droite] a voté pour l’ensemble du texte mais contre les articles 3 et 4. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu l’ensemble du texte et les articles 3 et 4. Le groupe UC [centre] a voté pour l’ensemble du texte mais contre les articles 3 et 4. Le groupe LREM [centre] a majoritairement soutenu l’ensemble du texte mais contre les articles 3 et 4, avec une exception. Le groupe RDSE [centre] a soutenu l’ensemble du texte et les articles 3 et 4. Le groupe CRC [gauche] a soutenu l’ensemble du texte et les articles 3 et 4. Le groupe GEST [centre gauche] a soutenu l’ensemble du texte et les articles 3 et 4. Le groupe RTLI [centre] a voté pour l’ensemble du texte mais contre les articles 3 et 4. Le groupe UNT [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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