Adopté

Réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés pour redynamiser les campagnes

Déposé le 26 février 2026•Dernier vote le 10 juin 2026

Résumé

Ce texte vise à faciliter la rénovation des bâtiments abandonnés en milieu rural, qu'ils soient agricoles ou résidentiels, pour redonner vie aux campagnes. À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée, mais certains articles ont été rejetés, notamment ceux concernant spécifiquement la rénovation des logements abandonnés et des bâtiments agricoles. Un sous-amendement a été adopté pour simplifier la gestion d'un fonds dédié, en le recentrant sur environ 12 000 communes très peu denses. Le texte final permettra de réhabiliter ces bâtiments en logements ou locaux agricoles, avec un impact potentiel sur l'offre de logements et la modernisation des exploitations. Le Sénat poursuit l'examen du dossier.

Enjeux

Ce sujet touche directement à la revitalisation des zones rurales, où de nombreux bâtiments tombent en ruine faute d'entretien ou d'usage. Les enjeux sont multiples : offrir de nouveaux logements abordables, soutenir les exploitations agricoles en modernisant leurs locaux, et éviter la désertification des campagnes. Les positions des groupes politiques reflètent des visions différentes sur l'urgence et les moyens à mettre en œuvre. Les groupes de droite [UMP] et de centre droit [RTLI] ont massivement soutenu le texte dans son ensemble, mais se sont opposés aux articles spécifiques sur les logements abandonnés et les bâtiments agricoles, montrant une préférence pour des mesures plus ciblées. Le groupe centriste [UC] a adopté une position similaire, avec un soutien global mais un rejet des articles clés. À l'inverse, les groupes de gauche [CRC, GEST] et de centre gauche [SOC] ont soutenu l'ensemble du texte, y compris les articles rejetés, insistant sur la nécessité d'agir rapidement pour redynamiser les territoires ruraux. Le groupe présidentiel [LREM] a globalement soutenu le texte, mais avec une division interne : une voix a voté contre l'ensemble du texte, et le groupe s'est opposé aux articles sur les logements et bâtiments agricoles. Enfin, le groupe [NI] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, sans prendre position sur les mesures précises.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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