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Lutte contre les polluants éternels dans l’eau et les sols

Déposé le 16 avril 2025•Dernier vote le 20 février 2025

Résumé

Ce texte législatif vise à mieux encadrer les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" car elles persistent très longtemps dans l’environnement. La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale impose des règles strictes pour réduire et éliminer progressivement ces substances, notamment dans les rejets industriels et la régénération des charbons actifs. Elle fixe des objectifs de suppression des rejets de PFAS dans un délai de cinq ans, tout en maintenant des seuils pour limiter leur utilisation. Pour les citoyens, cela pourrait diminuer les risques pour la santé (comme certains cancers ou troubles hormonaux) et améliorer la qualité de l’eau potable dans les zones contaminées. Le texte est actuellement en cours de discussion entre les deux chambres.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement deux visions : d’un côté, les groupes écologistes et de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] ainsi que les groupes du centre et de droite modérée [EPR, DEM, HOR, LIOT, RE] soutiennent fermement une régulation stricte des PFAS, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes en faveur du texte. De l’autre, le Rassemblement National [extrême droite] s’y oppose systématiquement, votant contre l’ensemble du texte et chaque article clé. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement soutenu le texte, mais avec une opposition sur un article, tandis que l’Union des droites pour la République [droite] s’est abstenue en bloc sur l’article premier tout en votant pour le texte dans son ensemble. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés. L’enjeu principal pour les citoyens réside dans l’équilibre entre protection de la santé et adaptation des industries, avec des débats sur le rythme et l’ampleur des restrictions imposées.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

8 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 février 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(8)

Aucun scrutin.