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Lutte contre la pollution aux PFAS, ces substances chimiques persistantes

Déposé le 16 avril 2025•Dernier vote le 20 février 2025

Résumé

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mieux protéger la population et l'environnement contre les PFAS, des polluants chimiques très persistants surnommés "polluants éternels". Ce texte, adopté en deuxième lecture le 20 février 2025, contient un article premier qui renforce la lutte contre ces substances dans l'eau et les sols. La procédure législative se poursuit au Sénat pour une nouvelle lecture avant d'éventuelles modifications. Si les deux chambres s'accordent sur une version identique, le texte pourra être promulgué en loi.

Enjeux

Cette proposition de loi divise fortement les groupes politiques à l'Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite] s'y oppose systématiquement, votant contre l'ensemble du texte et contre l'article premier. À l'inverse, la gauche et le centre affichent un soutien unanime : LFI-NFP [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [gauche], le GDR [extrême gauche] et LIOT [centre] ont voté pour l'ensemble du texte et pour l'article premier sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également soutenu le texte et l'article premier, bien que certains de leurs membres aient pu s'abstenir sur d'autres articles non détaillés ici. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement soutenu le texte, avec une seule voix contre sur l'ensemble et sur l'article premier. Enfin, l'Union des droites pour la République [droite] s'est abstenue en bloc sur l'ensemble du texte et a majoritairement fait de même sur l'article premier, avec une abstention majoritaire et quelques voix contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article premier pour les groupes concernés.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 février 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.