En cours

Réforme des aides financières pour les étudiants en difficulté

Déposé le 13 octobre 2025•Dernier vote le 11 juin 2026

Résumé

Ce texte propose de modifier les bourses sur critères sociaux pour mieux protéger les étudiants contre la précarité. Il prévoit notamment une augmentation annuelle des montants et des plafonds de ressources au moins égale à l’inflation, ainsi que le versement de ces aides en douze mensualités au lieu d’un versement unique. Le financement serait assuré par une hausse de la taxe sur les tabacs, sans impact direct pour les non-fumeurs. À l’Assemblée nationale, les articles principaux ont été adoptés en première lecture, avec des mesures comme la revalorisation annuelle minimale et le versement mensuel qui ont été retenues.

Enjeux

Pour les étudiants, cette réforme vise à sécuriser leurs revenus face à l’inflation et à leur permettre de mieux gérer leur budget au quotidien. Les groupes LFI-NFP [gauche], RN [extrême droite], GDR [extrême gauche], SOC [centre gauche] et ECOS [gauche] ont systématiquement soutenu tous les articles clés, montrant un accord large sur ces mesures. En revanche, le groupe EPR [centre] s’est opposé à l’article premier et majoritairement contre l’article 2, tandis que la Droite Républicaine [droite] a rejeté l’article premier et s’est abstenue sur l’article 2. Les groupes UDDPLR [droite] et HOR [centre droit] ont choisi l’abstention sur l’article 2 après avoir voté pour l’article premier, illustrant des positions nuancées au sein de la droite. La divergence principale porte donc sur le financement par une taxe sur le tabac, qui divise les groupes politiques.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

10 scrutins enregistrés, dernier vote le 11 juin 2026

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(10)

Aucun scrutin.