Réforme de la fiscalité sur les héritages et les donations
Résumé
Cette proposition de loi visait à modifier la fiscalité des droits de succession et de donation pour protéger les classes moyennes et populaires tout en améliorant la redistribution des richesses. Le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas adopté sous cette forme. Les mesures centrales du texte, notamment celles prévues aux articles 2, 3 et 4, ont été rejetées. Pour les citoyens, cela signifie que les changements envisagés en matière de transmission de patrimoine ne seront pas appliqués dans l'immédiat.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux blocs politiques à l'Assemblée nationale. D'un côté, les groupes SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] et SOC-A (Socialistes et apparentés) [centre gauche] ont systématiquement soutenu les articles 2, 3 et 4, montrant une forte adhésion à la réforme proposée. De l'autre, les groupes LAREM (La République en Marche) [centre], RE (Renaissance) [centre], DEM (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) [centre], EPR (Ensemble pour la République) [centre], DEM (Les Démocrates) [centre], DEM (Démocrate (MoDem et Indépendants)) [centre] et HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] se sont opposés à ces mêmes articles, rejetant ainsi les mesures présentées. Aucun groupe ne s'est abstenu sur ces votes, ce qui souligne l'absence de compromis entre les deux camps. La division est donc nette entre les groupes de centre gauche, favorables à la réforme, et ceux de centre ou centre droit, qui y sont très opposés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.