Réforme du sport professionnel en France
Résumé
Cette loi encadre l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Elle a été définitivement adoptée après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Parmi ses mesures principales, elle limite l'écart maximal des droits audiovisuels entre clubs d'un même niveau à un rapport de 1 à 3, étend cette règle à d'autres sports que le football, et prolonge la durée de maintien sur la "liste noire" des sites de diffusion illégale de contenus sportifs. Elle durcit aussi les sanctions contre les agents sportifs illégaux et modifie la gouvernance des fédérations sportives en réduisant la part de sièges réservés aux licenciés.
Enjeux
Cette réforme vise à mieux répartir les revenus entre les clubs et à lutter contre le piratage des contenus sportifs. Les groupes politiques ont globalement soutenu le texte, mais avec des nuances. À l'Assemblée, le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Droite Républicaine [droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et les Non-inscrits [centre] ont voté pour l'ensemble du texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble, mais a voté contre les articles 10 bis A et 10 bis B. Les Écologistes et Social [gauche] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont opposés à l'article 10 bis B et se sont abstenus sur l'article 1er AA. L'Union des droites pour la République [droite] s'est majoritairement abstenue, tandis que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a également privilégié l'abstention. Au Sénat, tous les groupes ont voté pour le texte sans réserve : Les Républicains [droite], Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Union Centriste et Indépendants [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre] et Union Nationale pour les Territoires [extrême droite].
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.