Plan de refondation de Mayotte : sécurité, développement et gestion de l'immigration
Résumé
La loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2025, puis promulguée en août 2025. Ce texte vise à répondre aux défis majeurs du département, notamment en matière de sécurité, de développement économique et social, et de gestion de l'immigration clandestine. Il prévoit des mesures pour renforcer les forces de sécurité locales, améliorer la gestion des titres de séjour, adapter les règles de sécurité sociale et de santé, et accélérer la convergence économique avec la métropole. Le texte a fait l'objet de compromis entre les deux chambres parlementaires avant son adoption définitive.
Enjeux
Ce sujet a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 6 et l'article 2 bis A. La gauche radicale (LFI-NFP) [gauche] s'est opposée fermement au projet dans son ensemble, sauf sur l'article 2 bis A qu'elle a soutenu. Les socialistes (SOC) [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble, tout en soutenant l'article 6 et l'article 2 bis A, et en s'opposant à d'autres articles comme l'article 3 et l'article 2 ter. Les écologistes (ECOS) [gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, mais ont voté pour l'article 2 bis A. La droite républicaine (DR) [droite] et les groupes centristes (EPR, DEM, HOR, LIOT) [centre] ont systématiquement soutenu le projet. Au Sénat, Les Républicains (UMP) [droite] et les groupes centristes (UC, LREM, RTLI) [centre] ont voté très favorablement, tandis que les écologistes (GEST) [centre gauche] se sont opposés au texte et les socialistes (SOC) [centre gauche] se sont majoritairement abstenus. Les divergences entre votes sur l'ensemble du texte et votes par article révèlent des positions nuancées. Par exemple, le RN [extrême droite] à l'Assemblée a soutenu l'ensemble du texte mais s'est abstenu sur l'article 6 et l'article 2 bis A, tandis que LFI-NFP [gauche] a voté contre l'ensemble mais a soutenu l'article 2 bis A. Les socialistes (SOC) [centre gauche] à l'Assemblée se sont abstenus sur l'ensemble mais ont soutenu l'article 6 et l'article 2 bis A, tout en s'opposant à l'article 3 et à l'article 2 ter. Ces divergences illustrent les tensions autour de mesures spécifiques, notamment celles liées à la gestion de l'immigration et au développement économique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.