Nouvelle loi pour organiser les référendums d'initiative citoyenne
Résumé
Cette loi organique a précisé les règles d'application de l'article 11 de la Constitution, qui permet d'organiser des référendums soit à l'initiative du président de la République, soit à l'initiative partagée des citoyens. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat après un vote unanime des groupes politiques, à l'exception des communistes et apparentés. Le texte définit les seuils de signatures nécessaires pour déposer une proposition de référendum, les conditions de dépôt et les modalités de déroulement du scrutin. Pour les citoyens, cette loi rend plus transparentes les procédures pour lancer une consultation populaire sur un sujet de société. Elle est entrée en vigueur après sa promulgation.
Enjeux
Cette loi organique a fait l'objet d'un vote global très favorable au Sénat, avec une opposition claire du groupe CRC [gauche], qui a voté contre à 40 voix contre 6. Tous les autres groupes politiques ont voté en faveur du texte sans aucune abstention, montrant une large convergence transpartisane sur la nécessité de clarifier ces procédures. Le groupe CRC [gauche] s'est donc singularisé par son opposition totale, sans nuance ni abstention. Aucun groupe n'a manifesté de position mitigée ou de divergence interne sur le vote global du texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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