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Réduction de l'impact écologique du transport de marchandises en France

Déposé le 24 octobre 2024Dernier vote le 24 juin 2026

Résumé

Ce texte propose de nouvelles règles pour limiter l'empreinte carbone du transport de marchandises en France. Après un compromis trouvé entre députés et sénateurs, la loi est en cours d'examen final à l'Assemblée nationale. Une fois adoptée, elle encadrera les pratiques logistiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au fret. Le gouvernement a intégré un amendement lors des débats à l'Assemblée. La procédure législative n'est pas encore terminée.

Enjeux

Ce sujet touche directement les entreprises de transport, les consommateurs et l'environnement. Les groupes de droite et du centre [RN, EPR, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI] ont tous voté en bloc pour le texte, montrant un soutien unanime à ces mesures. À l'inverse, les groupes de gauche [SOC, LFI-NFP, ECOS] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Le groupe d'extrême gauche GDR a majoritairement choisi l'abstention, bien que trois de ses membres aient voté pour. Aucune divergence n'est observée au sein des groupes sur ce texte. Les citoyens pourraient voir évoluer les coûts de transport ou les délais de livraison, tandis que les entreprises devront adapter leurs méthodes pour respecter les nouvelles normes environnementales.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 24 juin 2026

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.