Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Résumé
La France doit ratifier l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, appelé CETA. Le 30 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution qui définit la procédure que la France suivra pour ratifier cet accord. Cette étape ne valide pas encore définitivement le CETA, mais elle encadre la manière dont la ratification sera menée. Une fois cette procédure fixée, la France pourra officiellement approuver l'accord. La promulgation de cette ratification reste à venir, après que toutes les étapes législatives auront été franchies.
Enjeux
Cet accord pourrait influencer les échanges commerciaux entre la France et le Canada, en facilitant l'accès à certains produits ou en modifiant les règles pour les entreprises françaises qui exportent vers le Canada. Les citoyens pourraient être concernés par des changements dans les prix de certains produits ou par les normes applicables aux entreprises locales. L'importance de ce sujet réside dans son impact potentiel sur l'économie, l'emploi et les choix de consommation des Français.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.