Renforcement des études d'impact des lois pour plus de transparence
Résumé
Ce texte vise à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, c'est-à-dire les analyses qui évaluent les conséquences économiques, sociales et environnementales des futures lois avant leur adoption. L'objectif est de rendre le processus législatif plus transparent et mieux éclairé par des données fiables, afin d'éviter des mesures mal adaptées ou des effets imprévus. Le Sénat a adopté cette proposition de loi organique en première lecture le 7 mars 2018. Les citoyens pourraient ainsi mieux anticiper les changements législatifs et avoir plus confiance dans les décisions publiques.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la manière dont les lois sont préparées et à la confiance des citoyens dans l'action publique. Les principaux groupes politiques du Sénat, représentant une large majorité de l'hémicycle, ont voté en faveur du texte. Le groupe Les Républicains [droite] (145 pour), le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (76 pour), le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] (51 pour), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (19 pour, 1 abstention) et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] (11 pour) ont tous approuvé le texte sans opposition. Le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu (1 pour, 14 abstentions), reflétant une position plus réservée. Le groupe LREM [centre] (1 pour) et les sénateurs non inscrits (3 pour) ont également voté pour. Aucune opposition n'a été enregistrée, mais l'abstention majoritaire du groupe CRC montre une divergence sur l'approche proposée.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.