Adopté

Renforcement de la transparence des études d'impact des lois avant leur adoption

Dernier vote le 7 mars 2018

Résumé

Ce texte vise à améliorer la qualité des études d'impact qui accompagnent les projets de loi en France. Il a été adopté par l'Assemblée nationale et est actuellement en cours d'examen au Sénat. Si le texte est approuvé par les deux chambres, il renforcera les règles encadrant les analyses préalables à l'adoption des lois, avec pour objectif d'éviter les lacunes dans l'évaluation des conséquences des lois avant leur entrée en vigueur. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de lois mieux préparées, avec des impacts mieux anticipés. Le Sénat a globalement adopté une position très favorable à cette proposition de loi organique.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la qualité de la législation française. Une meilleure transparence des études d'impact pourrait permettre aux citoyens de mieux comprendre les conséquences des lois avant leur adoption, et ainsi de mieux participer au débat démocratique. Au Sénat, tous les groupes politiques, à l'exception du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 13 abstentions contre 2 votes pour. Aucun groupe ne s'est opposé au texte. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes globaux et les positions des groupes sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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