Protection renforcée des écosystèmes marins en France
Résumé
Une proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins en France a été rejetée au Sénat. Le texte prévoyait notamment de renforcer les aires marines protégées et d'encadrer certaines activités comme la pêche côtière. Les articles 1er et 2, qui portaient sur ces mesures, ont été rejetés. Un amendement proposant d'interdire les grands navires de pêche dans une zone côtière de 12 milles nautiques à partir de 2026 a également été rejeté. Aucune mesure issue de cette proposition de loi n'a donc été adoptée.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de droite et du centre aux groupes de gauche et écologistes. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé systématiquement à tous les articles clés, tout comme le groupe Union Centriste [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement rejeté les articles, avec une abstention sur l'amendement sur la pêche. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont voté en faveur des articles et de l'amendement. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a soutenu les articles et l'amendement. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est majoritairement abstenu sur les articles, avec un vote partagé sur l'amendement. Les divergences portent sur l'étendue de la protection des écosystèmes marins et les restrictions à apporter aux activités humaines, notamment la pêche.
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