Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles
Résumé
Ce texte vise à mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles en durcissant les peines pour les auteurs majeurs, notamment en cas de pénétration ou d’actes bucco-génitaux sur un mineur de moins de 15 ans, passibles de 20 ans de prison. Les violences incestueuses sont aussi mieux prises en compte, avec la suppression de l’exception liée à l’écart d’âge entre l’auteur et la victime. Le texte renforce également les sanctions pour les atteintes sexuelles commises par des proches, jusqu’à 10 ans de prison. À l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte, à l’exception d’une abstention dans le groupe Agir-E. Le Sénat doit encore l’examiner avant sa promulgation.
Enjeux
Ce sujet est marqué par un large consensus politique à l’Assemblée nationale, où tous les groupes ont voté pour le texte, à l’exception d’une abstention dans le groupe Agir-E [centre]. Aucun groupe n’a voté contre, ce qui montre une volonté commune de renforcer la protection des mineurs. L’abstention d’un membre du groupe Agir-E [centre] sur l’ensemble du texte indique une réserve ponctuelle, sans opposition frontale. Ce texte est important car il touche à des questions de société sensibles, comme la protection des enfants et la lutte contre les violences sexuelles, où les positions politiques convergent généralement.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.