Rejeté

Protection des riverains des champs agricoles contre les pesticides

Déposé le 3 novembre 2025Dernier vote le 17 décembre 2025

Résumé

Ce dossier parlementaire concernait une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants vivant près des zones agricoles traitées avec des pesticides. À l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé les deux mesures principales qui auraient imposé de nouvelles obligations d'information et de protection pour ces riverains. Au Sénat, une tentative d'évaluer l'efficacité des chartes départementales de protection a également été rejetée. En l'état actuel, aucune nouvelle règle n'est adoptée et les dispositions existantes restent inchangées.

Enjeux

Ce sujet touche directement à la santé et à la sécurité des populations vivant à proximité des exploitations agricoles, notamment en cas d'exposition aux pesticides. Il soulève des questions sur l'équilibre entre les pratiques agricoles et la protection des riverains, ainsi que sur la transparence et l'information disponible pour ces derniers. L'absence de nouvelles mesures peut maintenir un statu quo qui divise entre les impératifs économiques des agriculteurs et les préoccupations sanitaires des habitants.

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