Rejeté

Protection des riverains des zones agricoles contre les pesticides

Déposé le 3 novembre 2025•Dernier vote le 18 décembre 2025

Résumé

Ce sujet concerne une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants vivant près des champs agricoles où des pesticides sont utilisés. Le Sénat a rejeté le texte dans son ensemble, sans qu’il soit adopté. Plusieurs amendements ont supprimé des mesures clés, comme l’évaluation des chartes départementales de protection mises en place en 2018. D’autres articles jugés redondants avec les règles existantes ont également été retirés. La procédure législative est désormais close, sans adoption possible du texte.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre la protection de la santé des riverains et les pratiques agricoles. Il met en lumière les tensions entre les besoins des agriculteurs et les risques pour les populations voisines. L’absence d’adoption du texte laisse en suspens les modalités de concertation et d’information pour les habitants exposés. Les citoyens concernés restent donc sans cadre législatif renforcé pour limiter leur exposition aux pesticides.

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