Prorogation des dispositifs pour plus de diversité dans les grandes écoles publiques
Résumé
Cette loi prolonge jusqu’au 31 août 2028 un dispositif expérimental qui facilite l’accès à certaines grandes écoles publiques pour des candidats issus de milieux défavorisés ou militaires. Le texte modifie une ordonnance de 2021 en remplaçant le mot "organisé" par "ouvert" et en incluant explicitement les militaires parmi les bénéficiaires. L’application de ces mesures est rétroactive depuis août 2024. Un amendement a supprimé l’obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les inégalités liées à ces concours.
Enjeux
Ce sujet a divisé l’Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite] s’y est opposé en bloc, tandis que les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], les Écologistes et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] l’ont soutenu. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement voté pour, mais avec une abstention et une opposition. L’Union des droites pour la République [droite] a rejeté le texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue en bloc sur l’ensemble du texte, alors que ses députés avaient aussi une abstention totale sur l’article premier. Aucun groupe n’a changé de position entre le vote sur l’ensemble du texte et celui sur l’article premier. L’enjeu principal est de savoir si ces mesures favorisent une réelle égalité des chances ou si elles créent des déséquilibres dans l’accès aux concours.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.