Prolongation de la rétention des criminels dangereux après leur peine
Résumé
Cette loi permet de maintenir en détention, après l'expiration de leur peine, des personnes condamnées pour des infractions graves et jugées dangereuses. Elle autorise une prolongation de la rétention jusqu'à 210 jours dans des cas exceptionnels, sous contrôle judiciaire. La liste des infractions concernées a été élargie pour inclure des crimes comme les meurtres, les violences graves ou le trafic de stupéfiants. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2025, puis promulgué en août de la même année. Il supprime également certaines dérogations locales pour uniformiser son application sur l'ensemble du territoire.
Enjeux
Cette loi soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité publique et droits fondamentaux. À l'Assemblée, le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] ont systématiquement soutenu le texte, tout comme le groupe Ensemble pour la République [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit]. Les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) s'y sont opposés sans exception, estimant qu'elle porte atteinte aux libertés individuelles. Au Sénat, Les Républicains [droite] et l'Union Centriste [centre] ont voté pour, tandis que les groupes écologistes et socialistes ont rejeté le texte. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré une division, avec une majorité d'abstentions. Aucun groupe n'a changé de position entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article, confirmant une cohérence totale dans leurs choix.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.