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Pouvoirs locaux pour adapter les limites de vitesse

Déposé le 20 février 2018•Dernier vote le 21 juin 2018

Résumé

Ce texte proposait de donner aux maires et préfets la possibilité de modifier localement les vitesses maximales autorisées sur les routes de leur territoire, en tenant compte de critères comme la sécurité ou les particularités locales. À l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté cette proposition en adoptant une motion de rejet préalable, ce qui signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail et ne pourra pas devenir une loi. Sans transmission au Sénat, le parcours législatif s'arrête ici. Pour les citoyens, cela signifie que les règles nationales de vitesse restent les mêmes et que les collectivités locales ne pourront pas les ajuster elles-mêmes.

Enjeux

Ce sujet touche directement la vie quotidienne des usagers de la route, car les limites de vitesse influencent la sécurité, la fluidité du trafic et la pollution. La question de savoir qui doit décider de ces limites – l'État ou les collectivités locales – est au cœur du débat. Les citoyens pourraient être concernés par des changements locaux si le texte avait abouti, mais il reste en l'état pour l'instant.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 21 juin 2018

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.