Pérenniser l'examen des lois en commission au Sénat
Résumé
Ce texte propose de rendre permanente la possibilité pour le Sénat d’examiner et de voter certains projets de loi directement en commission, sans passer par une séance plénière. Actuellement, cette procédure est utilisée de manière ponctuelle, mais le Sénat souhaite l’étendre et la pérenniser. Si le texte est adopté définitivement, cela pourrait accélérer l’adoption de certains textes législatifs, car les commissions travaillent souvent plus rapidement que l’ensemble des sénateurs en séance plénière. Cependant, cette méthode limite aussi la visibilité des débats, car les discussions en commission sont moins médiatisées que les séances publiques. Le Sénat a déjà adopté cette proposition, qui doit maintenant suivre les étapes législatives habituelles avant une éventuelle application.
Enjeux
Pour les citoyens, cette réforme pourrait entraîner une adoption plus rapide de certaines lois, ce qui peut être perçu comme un gain d’efficacité. En revanche, cela pourrait aussi réduire la transparence des débats, car les discussions en commission sont moins accessibles au public que les séances plénières. Les groupes politiques du Sénat montrent un soutien très large à cette proposition, avec une quasi-unanimité en faveur du texte. Seuls le groupe CRC [gauche] s’y oppose fermement, et le groupe GEST [centre gauche] est divisé. Aucun groupe ne s’est abstenu. Le groupe CRC [gauche] vote systématiquement contre, tandis que tous les autres groupes votent pour, à l’exception du groupe RDSE [centre], qui compte un vote contre sur l’ensemble du texte. Le groupe GEST [centre gauche] est le seul à être partagé, avec un vote pour et un vote contre.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 14 décembre 2017
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