Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de maladies chroniques
Résumé
La loi adoptée en décembre 2021 vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques, comme le diabète ou d'autres affections de longue durée. Elle interdit toute discrimination à l'embauche ou dans l'exercice d'une profession en raison de ces maladies. Un comité a été créé pour recenser les textes limitant cet accès et proposer des aménagements adaptés aux conditions de travail. Les restrictions professionnelles ne peuvent plus être imposées de manière automatique, mais doivent être justifiées par des avis médicaux spécifiques. Le texte a été adopté à l'unanimité par tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu de société majeur : garantir l'égalité des chances pour les travailleurs atteints de maladies chroniques, tout en assurant leur sécurité et celle de leurs collègues. Les groupes politiques de centre [LAREM, AGIR-E, UDI_I, DEM, NI, LT], de droite [LR] et de gauche [SOC, FI, GDR] ont tous voté à l'unanimité pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur l'ensemble du texte, ce qui reflète un large consensus sur la nécessité de lutter contre les discriminations liées à la santé.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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