Adopté

Accord commercial entre l’Union européenne et les pays d’Amérique du Sud

Déposé le 28 octobre 2025•Dernier vote le 27 novembre 2025

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté une résolution demandant au gouvernement français de bloquer l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Cet accord vise à faciliter les échanges de marchandises entre les deux zones, mais il soulève des inquiétudes sur ses conséquences pour l’environnement, les normes sociales et les agriculteurs européens. La résolution, adoptée le 27 novembre 2025, n’a pas de valeur contraignante mais exprime une position politique forte. Elle a été transmise au gouvernement pour éclairer les négociations en cours.

Enjeux

Cet accord pourrait impacter les citoyens de plusieurs manières : modification des prix des produits agricoles, concurrence accrue pour les éleveurs européens, ou encore risques pour les normes environnementales et sociales. Tous les groupes politiques présents à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la résolution, sauf le groupe Ensemble pour la République [centre], qui s’est abstenu en bloc. Aucun groupe n’a voté contre. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a connu une divergence interne, avec un député votant contre alors que le reste du groupe était favorable.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

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