Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
Résumé
En juin 2020, une proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée nationale pour demander à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter la dette publique française et de la transformer en dette perpétuelle, c’est-à-dire sans échéance de remboursement. Ce texte a été rejeté dès sa première lecture et la procédure est désormais close, ce qui signifie qu’il ne peut plus être adopté sous cette forme. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée dans ce cadre. Les débats ont révélé des divisions entre les groupes politiques, mais sans aboutir à un changement de politique sur la gestion de la dette ou le rôle de la BCE.
Enjeux
Ce sujet a opposé une majorité de groupes politiques à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle [centre], les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], Agir ensemble [centre] et l’UDI et Indépendants [centre] ont tous rejeté la proposition à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les groupes La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont en revanche soutenu activement le texte, votant en sa faveur sans aucune opposition. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus, marquant une division interne. Les Non-inscrits [centre] et Libertés et Territoires [centre] ont majoritairement rejeté le texte, bien que ce dernier ait montré une légère division avec quelques voix pour et une abstention. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis. Ce rejet illustre les désaccords profonds sur la manière de gérer la dette publique et le rôle de la BCE dans ce processus.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.