Simplification de la gestion des terres publiques en Polynésie française
Résumé
Ce texte adapte les règles de gestion des terres appartenant à l'État ou aux collectivités en Polynésie française. L'objectif est de rendre les procédures administratives plus simples et plus rapides pour faciliter l'accès ou l'utilisation de ces terrains par les habitants ou les communes locales. Le projet ratifie une ordonnance prise en 2023 et a été adopté sans opposition à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Aucune mesure ne concerne la métropole. Le texte est désormais en vigueur.
Enjeux
Ce projet vise surtout à fluidifier la gestion des terres publiques en Polynésie française, un territoire où les règles locales peuvent compliquer l'accès à des terrains pour des projets d'intérêt général ou des besoins privés. Les groupes politiques de tous bords, à l'exception du Rassemblement National [extrême droite], ont soutenu le texte à l'unanimité, ce qui montre un consensus transpartisan sur la nécessité de cette simplification. Le RN [extrême droite] s'est abstenu massivement sans justification publique, ce qui est inhabituel pour ce groupe sur un texte technique et local. L'enjeu principal pour les citoyens polynésiens est de savoir si cette réforme permettra effectivement d'accélérer les projets locaux, comme la construction de logements ou d'équipements publics, tout en garantissant la protection des terres publiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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