Adopté

Modification de la représentation des soignants dans les instances régionales

Déposé le 19 février 2026•Dernier vote le 1 juin 2026

Résumé

Ce texte modifie la façon dont les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) sont représentés dans les instances régionales qui organisent les soins, appelées unions régionales des professionnels de santé (URPS). Actuellement, ces représentants sont élus directement par les soignants. La nouvelle loi propose que ce soient les syndicats de santé, en fonction de leur influence dans chaque région, qui désignent ces représentants. Plusieurs ajustements ont été apportés pour tenir compte des spécificités locales, notamment à Mayotte. L'objectif est de rendre ces instances plus légitimes et plus efficaces dans leur dialogue avec les agences régionales de santé, qui supervisent l'organisation des soins. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et doit maintenant être examiné par le Sénat.

Enjeux

Ce sujet touche directement les professionnels de santé, car il change leur mode de représentation dans des instances qui influencent leur travail quotidien. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins, puisque les URPS jouent un rôle clé dans l'organisation des services de santé régionaux. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a voté pour à l'unanimité. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également voté pour sans réserve. Les groupes Union Centriste [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont tous adopté la même position. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes sur le texte global.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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