Adopté

Réforme de la gouvernance des professionnels de santé en région

Déposé le 19 février 2026•Dernier vote le 1 juin 2026

Résumé

Cette proposition de loi modifie la façon dont les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) sont représentés dans les instances régionales qui organisent l'offre de soins. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été voté à l'unanimité au Sénat. Il supprime l'élection directe des membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) et confie leur désignation aux syndicats en fonction de leur influence locale. La réforme vise à renforcer le rôle des organisations syndicales dans la représentation des soignants. Elle harmonise aussi les règles pour Mayotte, désormais considéré comme un département-région, et interdit à un même professionnel d'être à la fois membre d'un conseil de l'Ordre (instance disciplinaire) et responsable d'une URPS.

Enjeux

Cette réforme change la manière dont les professionnels de santé participent à l'organisation des soins près de chez eux. Pour les citoyens, cela pourrait influencer l'accès aux médecins ou aux infirmiers selon les territoires, car les URPS jouent un rôle clé dans la répartition des professionnels. Les syndicats, désormais centraux dans la désignation des représentants, pourraient mieux défendre les intérêts des soignants, mais certains pourraient craindre une perte de démocratie directe. Au Sénat, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC) ont adopté le texte à l'unanimité, tout comme les groupes Union Centriste et Indépendants [centre] (UC), Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM), Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE), Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC), Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (GEST) et Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI). Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur le vote final.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(4)

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