Adopté

Modernisation de la justice pénale pour des procédures plus rapides

Déposé le 22 octobre 2025•Dernier vote le 12 février 2026

Résumé

Ce texte organique vise à accélérer le traitement des affaires criminelles en simplifiant les procédures et en améliorant la coordination entre les acteurs de la justice (police, parquet, tribunaux). Adopté à l’unanimité par le Sénat le 12 février 2026, il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant une éventuelle promulgation. Les mesures proposées concernent principalement des ajustements structurels pour réduire les délais de jugement et améliorer les conditions de travail des magistrats et personnels judiciaires.

Enjeux

Pour les citoyens, ce texte pourrait permettre des procédures pénales plus rapides, réduisant ainsi les délais d’attente pour les victimes et les accusés. Les groupes politiques ont tous soutenu le texte, à l’exception du groupe CRC [gauche], qui s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou de réserve, ce qui reflète un large consensus sur la nécessité de moderniser la justice pénale. L’UMP [droite], le SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RDSE [centre], LREM [centre], le GEST [centre gauche] et le RTLI [centre] ont tous voté pour sans aucune abstention ni opposition.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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