Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Résumé
La loi a permis aux couples homosexuels de se marier en France, leur offrant les mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d'adoption, de filiation et de protection sociale. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2013 avant d'être promulgué. Le Sénat a rejeté à plusieurs reprises les tentatives de suppression ou de restriction de cette mesure. Les officiers d'état civil doivent célébrer ces mariages sans possibilité de clause de conscience. Cette loi a ainsi apporté une reconnaissance légale et des protections juridiques équivalentes pour tous les couples.
Enjeux
Cette loi a été l'un des sujets les plus débattus et clivants de la législature. Le groupe UMP [droite] s'est opposé systématiquement à chaque article, avec des scores allant jusqu'à 128 voix contre sur certains textes. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche], RDSE [centre] et LREM [centre] ont voté en faveur du projet sans exception, montrant une forte majorité en sa faveur. Le groupe UC [centre] a majoritairement voté contre, bien que certains de ses membres se soient abstenus ou aient voté pour, notamment sur l'article 1er. Ce sujet a cristallisé des divisions politiques profondes, reflétant des différences d'opinion sur l'égalité des droits et la définition du mariage. Pour les citoyens concernés, il a marqué une avancée majeure en matière de droits LGBTQIA+ et d'égalité sociale.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.