Mariage civil pour tous les couples
Résumé
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Ce texte modifie le Code civil pour reconnaître le mariage entre deux personnes, quel que soit leur sexe, et étend les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels, notamment en matière d’adoption. Le projet de loi a été examiné en séance plénière au Sénat, où plusieurs tentatives de blocage ou d’amendements ont été rejetées. Le texte initial, issu de l’Assemblée nationale, a été maintenu dans ses grandes lignes sans modification substantielle lors de son passage au Sénat.
Enjeux
Cette loi a permis aux couples homosexuels d’accéder à une reconnaissance juridique et sociale équivalente à celle des couples hétérosexuels. Au Sénat, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement voté en faveur de tous les articles du projet de loi. Le groupe LREM [centre] et le groupe RDSE [centre] ont également adopté une position très favorable, avec un vote quasi unanime pour les articles. En revanche, le groupe UMP [droite] s’est opposé de manière très marquée à l’ensemble des articles, avec un vote quasi unanime contre. Le groupe UC [centre] a majoritairement voté contre les articles, bien que certains de ses membres se soient abstenus sur certains textes. Le groupe NI [centre] a montré une position très divisée, avec des votes tantôt pour, tantôt contre, et parfois contre l’ensemble des articles.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
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