Protection des élus locaux lors des fusions de territoires
Résumé
Cette proposition de loi vise à protéger les mandats des délégués des intercommunalités (EPCI) en cas de fusion ou de réorganisation des territoires. Actuellement en discussion au Sénat, le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Si le Sénat l'approuve sans modification, il permettra aux élus concernés de conserver leur fonction malgré les changements administratifs, assurant ainsi la continuité du fonctionnement des intercommunalités. Le dispositif s'applique aux élus dont les territoires sont modifiés par des réformes territoriales en cours.
Enjeux
Ce texte suscite des divisions politiques au Sénat. Le groupe Union pour un mouvement populaire [droite] s'y oppose massivement, avec 128 votes contre et seulement 2 abstentions. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] le soutient sans réserve, avec 120 voix pour. Le groupe Union Centriste [centre] est globalement favorable, mais divisé, avec 12 votes pour, 5 contre et 10 abstentions. Les groupes de gauche, comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], votent en faveur du texte. Certains groupes centristes, comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le soutiennent à l'unanimité, tandis que d'autres, comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], s'y opposent. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] est partagée, avec 2 votes pour, 2 contre et 1 abstention.
Texte en cours d'examen
3 scrutins enregistrés, dernier vote le 4 novembre 2011
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