Allocation de soutien familial : le versement maintenu même en cas de nouvelle relation amoureuse ?
Résumé
Une proposition de loi au Sénat proposait de modifier les règles de l’allocation de soutien familial (ASF), une aide financière versée aux parents isolés. Le texte voulait que cette allocation continue d’être versée même si le parent bénéficiaire entame une nouvelle relation amoureuse. Actuellement, la loi permet de suspendre ou réduire l’ASF dans ce cas. Le Sénat a rejeté cette proposition le 23 février 2022, en votant contre les deux articles qui la composaient. La législation actuelle reste donc inchangée : l’ASF peut toujours être suspendue ou diminuée si le parent isolé se met en couple. Ce texte est clos et aucune suite parlementaire n’est prévue.
Enjeux
Ce sujet touche directement les parents isolés qui perçoivent l’ASF, une aide conçue pour compenser l’absence de soutien financier de l’autre parent. Les partisans du texte au Sénat, comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], estimaient que cette allocation devait être préservée pour garantir une stabilité financière aux familles monoparentales, indépendamment de la situation amoureuse du parent bénéficiaire. À l’inverse, les groupes Les Républicains [droite] et Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’y sont opposés, arguant que la formation d’un nouveau couple peut réduire les besoins financiers du foyer. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s’est abstenu en bloc sur les deux articles, tandis que le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec quelques voix contre. Cette division montre que le sujet dépasse les clivages politiques traditionnels, même si la droite et une partie du centre y sont globalement opposés. Pour les parents isolés, la question est celle de la sécurité financière : doivent-ils perdre une partie de leur aide s’ils refont leur vie, ou cette allocation doit-elle rester un filet de sécurité inconditionnel ?
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