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Allocation de soutien familial : faut-il la verser si le parent se met en couple ?

Dernier vote le 22 février 2022

Résumé

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée aux parents qui élèvent seuls leur enfant. Actuellement, cette allocation est supprimée dès que le parent bénéficiaire entame une nouvelle relation amoureuse stable, car l’aide est conçue pour compenser l’absence de soutien d’un autre adulte dans le foyer. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour maintenir le versement de l’ASF même en cas de nouvelle relation stable du parent. Cette proposition a été rejetée au Sénat, ce qui signifie que la règle actuelle reste inchangée : l’ASF sera toujours suspendue si le parent se met en couple.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions de la solidarité familiale. D’un côté, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche], RDSE [centre] et GEST [gauche] ont voté en faveur de la proposition de loi, estimant que l’ASF devrait être maintenue pour éviter une perte de revenus aux parents isolés qui se remettent en couple. De l’autre, les groupes UMP [droite] et LREM [centre] ont systématiquement rejeté la proposition, considérant que l’ASF ne doit pas être versée si un autre adulte contribue financièrement au foyer. Le groupe UC [centre] s’est majoritairement abstenu, reflétant une division interne sur cette question. Le groupe RTLI [centre droit] a également majoritairement choisi l’abstention, avec quelques voix contre. La divergence est claire entre les groupes de gauche, favorables au maintien de l’allocation, et ceux de droite et du centre, opposés à cette mesure.

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