Renforcement de la lutte contre les discours de haine dans le débat public
Résumé
Ce sujet concernait une proposition visant à mieux lutter contre la banalisation des discours de haine dans les échanges publics. Le texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021, sans être réexaminé ensuite. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée sur ce thème. La procédure législative est désormais close, sans suite possible. Les citoyens ne voient donc pas de changement juridique issu de ce dossier.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux blocs politiques. Les groupes de gauche (GDR, FI, SOC) ont soutenu activement le texte, votant systématiquement pour. À l’inverse, les groupes du centre (LAREM, DEM, NI) s’y sont fermement opposés, votant massivement contre. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a adopté une position nuancée : il a voté pour le texte global mais s’est abstenu sur un article précis. Cette divergence montre un clivage sur la méthode à employer pour encadrer les discours de haine. L’enjeu pour les citoyens est de savoir si les institutions doivent renforcer leur action contre ces discours, et sous quelle forme. Le rejet du texte reflète un désaccord profond sur l’équilibre entre liberté d’expression et lutte contre la haine.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.