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Budget 2014 : ajustement financier adopté après négociations

Dernier vote le 21 juillet 2014Promulgué le 8 août 2014

Résumé

En 2014, le gouvernement a proposé une loi de finances rectificative pour ajuster le budget de l'État en cours d'année. Ce texte, qui permet de corriger les prévisions initiales en fonction de l'évolution économique ou de besoins imprévus, a connu plusieurs rebondissements au Sénat. Après des rejets répétés à l'Assemblée nationale, des négociations ont eu lieu entre les deux chambres pour aboutir à une version adoptée. Le texte définitif a été promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur et ne peut plus être modifié par le Parlement.

Enjeux

Ce budget rectificatif a eu un impact direct sur les finances publiques, pouvant modifier les impôts, les dépenses de l'État ou les aides sociales. Au Sénat, les positions des groupes politiques ont été très tranchées : le groupe SOC [centre gauche] et le groupe RDSE [centre] ont systématiquement soutenu le texte, tandis que l'UMP [droite], l'UC [centre] et le groupe CRC [gauche] s'y sont opposés. Le groupe LREM [centre] et le groupe GEST [centre gauche] ont voté en faveur du texte sans réserve. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes sur les articles fournis.

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