Simplification de l'inscription des Européens aux élections municipales
Résumé
Cette loi a permis aux citoyens européens non français de s'inscrire plus facilement sur les listes électorales pour voter aux élections municipales en France. Elle a été adoptée à l'unanimité par le Sénat en 2016, après un vote favorable en juin puis en juillet. La réforme a modifié les démarches administratives sans changer les conditions légales d'éligibilité. La loi a été promulguée, mettant fin à la procédure législative. Elle s'applique à tous les ressortissants de l'Union européenne souhaitant participer aux scrutins locaux.
Enjeux
Cette loi a reçu un soutien unanime au Sénat, avec tous les groupes votant pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en sa faveur, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence ou de réserve sur ce texte.
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