Limitation des méthodes de révision de la Constitution
Résumé
Ce texte proposait de rendre plus strictes les conditions pour modifier la Constitution française. Il voulait interdire toutes les méthodes de révision sauf une seule, celle qui exige un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat a rejeté cette proposition le 6 novembre 2025, ce qui signifie qu'aucune restriction supplémentaire n'a été ajoutée au processus actuel de révision constitutionnelle.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la protection de la Constitution. Les groupes de gauche et du centre gauche [SOC, RDSE, CRC, GEST, LREM] ont soutenu le texte, avec des scores allant de 14 à 64 voix pour et au plus une abstention. À l'inverse, les groupes de droite et d'extrême droite [UMP, UC, RTLI, UNT, NI] se sont opposés en bloc, avec des votes systématiquement contre. Le groupe LREM, bien que classé au centre, a montré une division interne avec 14 voix pour et 4 contre. Aucun groupe n'a adopté une position mixte sur l'ensemble du texte, et les divergences observées restent limitées aux votes individuels au sein des groupes.
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