Limitation des méthodes de révision de la Constitution
Résumé
Ce texte proposait de modifier la Constitution pour interdire les révisions par référendum et les réserver uniquement à la voie parlementaire, via le Congrès. Au Sénat, la proposition a été rejetée, ce qui signifie que la procédure actuelle, permettant des révisions constitutionnelles par référendum, reste inchangée. Aucun vote n'a eu lieu à l'Assemblée nationale, et la procédure est désormais close.
Enjeux
Ce sujet oppose deux visions de la démocratie constitutionnelle. D'un côté, les groupes de gauche et du centre (Socialiste, Écologiste et Républicain ; Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ; Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; Rassemblement Démocratique et Social Européen ; Écologiste - Solidarité et Territoires) ont soutenu le texte, estimant que le Parlement doit avoir un contrôle exclusif sur les révisions constitutionnelles pour éviter des changements trop rapides ou mal préparés. De l'autre, les groupes de droite et du centre (Les Républicains ; Union Centriste ; Les Indépendants - République et Territoires ; Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) s'y sont opposés, défendant la possibilité pour les citoyens de s'exprimer directement via un référendum, outil qu'ils jugent essentiel pour légitimer les changements constitutionnels majeurs. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.
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Dans les médias
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