Revalorisation des pensions des agriculteurs
Résumé
Ce texte de loi vise à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs, souvent parmi les plus précaires. Il propose notamment une taxe de 0,1 % sur les transactions financières pour financer ces revalorisations. D'autres mesures incluent l'accélération des délais de versement des pensions et des réversions, ainsi que des études pour revaloriser les pensions des retraités agricoles ayant pris leur retraite avant septembre 2023. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte en première lecture, sauf Les Démocrates [centre] qui a compté une voix contre et deux abstentions. La loi a été adoptée par le Parlement et attend désormais sa promulgation.
Enjeux
Ce sujet touche directement les retraités agricoles, dont les pensions sont souvent insuffisantes pour vivre décemment. La principale divergence porte sur la taxe de 0,1 % sur les transactions financières, qui finance une partie des revalorisations. Le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] se sont abstenus sur cet article 5, alors qu'ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. Ensemble pour la République [centre] s'est opposé à cet article 5, tout en soutenant la proposition de loi globalement. Les groupes de gauche (LFI-NFP, Écologiste et Social, Gauche Démocrate et Républicaine, Socialistes et apparentés) ont voté pour l'ensemble du texte et pour l'article 5. Les Démocrates [centre] ont compté une voix contre et deux abstentions sur l'ensemble du texte, mais se sont abstenus sur l'article 5.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.