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Interdiction de l'écriture inclusive dans les documents officiels

Déposé le 30 janvier 2023Dernier vote le 12 octobre 2023

Résumé

Ce texte propose d’interdire l’écriture inclusive dans les documents scolaires, universitaires, administratifs, ainsi que dans les actes civils et commerciaux. À l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté l’article principal du projet, bloquant temporairement son adoption. Le texte devra être modifié ou abandonné avant une éventuelle nouvelle présentation. Si la mesure avait été adoptée, elle aurait restreint l’usage d’une forme d’expression déjà utilisée par certains ministères ou universités.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur la liberté d’expression et la standardisation des pratiques administratives. Il interroge aussi la place de l’innovation linguistique dans les institutions publiques. Pour les citoyens, cela pourrait influencer la manière dont les documents officiels sont rédigés et perçus. Enfin, le débat reflète des tensions plus larges sur l’évolution de la langue française.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 12 octobre 2023

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(1)

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