Rejeté
interdiction cumul retraite indemnite activite cc
Déposé le 26 mars 2019•Dernier vote le 30 janvier 2020
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.
Scrutins(3)
Aucun scrutin.
Articles de presse sur le sujet.
Articles de presse sur le sujet.