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Ratios minimaux de soignants par patient à l’hôpital

Déposé le 16 septembre 2024•Dernier vote le 23 janvier 2025

Résumé

Ce texte propose d’imposer un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé pour améliorer la qualité des soins et la sécurité dans les hôpitaux. À l’Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 23 janvier 2025 sous la forme d’un article unique. Le texte vient du Sénat et doit encore passer par d’autres étapes avant une adoption définitive. Si elle est adoptée, cette loi pourrait réduire la surcharge de travail des soignants et limiter les risques liés à un manque de personnel.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement aux conditions de travail des soignants et à la qualité des soins reçus par les patients. Les groupes SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], DR [droite] et LIOT [centre] ont voté en faveur de la mesure. Le RN [extrême droite] s’est majoritairement abstenu, avec un vote contre et le reste des députés abstentionnistes. Les groupes EPR [centre], HOR [centre droit] et DEM [centre] se sont majoritairement abstenus. Une divergence notable est que le groupe ECOS [gauche] a compté un vote contre sur l’article unique, alors qu’il est globalement favorable. De même, le groupe HOR [centre droit] a voté contre à quatre reprises, alors que la majorité du groupe s’est abstenue.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 23 janvier 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.