Inscription automatique des électeurs calédoniens au référendum sur l'indépendance
Résumé
Ce texte proposait d’autoriser l’inscription automatique sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie pour les personnes nées en Calédonie et y résidant depuis plus de trois ans. La proposition a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020, mettant fin à son parcours législatif. Aucun autre vote ou examen n’a eu lieu ensuite. Les électeurs concernés n’ont donc pas bénéficié de cette facilité d’inscription dans le cadre de cette consultation.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions entre les groupes politiques à l’Assemblée nationale. Le groupe LREM [centre] s’est montré très opposé, avec 28 voix contre et aucune pour ni abstention sur l’article unique. À l’inverse, les groupes UDI_I [centre] et AGIR-E [centre] ont été très favorables, votant à 12 et 8 voix pour respectivement, sans opposition. Le groupe DEM [centre] et le groupe GDR [gauche] ont rejeté le texte, avec 5 et 2 voix contre. Les Républicains [droite] étaient divisés, avec une voix pour et une contre, tout comme les non-inscrits [centre], également partagés. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence n’est à signaler au-delà de ces votes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.