Prolongation temporaire du plafonnement des loyers
Résumé
Ce texte prolonge temporairement une mesure qui limite la hausse annuelle des loyers en fonction de l’inflation, mesurée par un indice officiel. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée à l’unanimité des groupes présents, sans opposition ni abstention. Au Sénat, le texte a été rejeté, ce qui signifie que le plafonnement des loyers n’est plus en vigueur après son expiration. La mesure visait à protéger le pouvoir d’achat des locataires en évitant des hausses brutales des loyers dans un contexte de tensions sur le marché du logement.
Enjeux
Cette prolongation temporaire des loyers plafonnés a été soutenue par les groupes de droite, du centre et d’extrême droite, qui ont tous voté pour le texte à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], Les Républicains [droite], ainsi que la majorité des groupes centristes et de droite ont systématiquement soutenu la mesure. En revanche, la gauche, représentée par La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], et les Écologistes [gauce], s’est opposée au texte dans son ensemble. Aucun groupe de gauche n’a soutenu la proposition, et aucun groupe de droite ou du centre n’a voté contre. Aucune abstention n’a été enregistrée sur l’ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
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Dans les médias
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