Prolongation temporaire du plafonnement des loyers
Résumé
Le Parlement a adopté en juillet 2023 une loi prolongeant temporairement le plafonnement de la hausse annuelle des loyers en France. Ce dispositif limite l'augmentation des loyers à la variation d'un indice officiel, l'Indice de Référence des Loyers (IRL), pour protéger les locataires contre des hausses trop brutales dans un contexte d'inflation élevée. À l'Assemblée nationale, le texte a été soutenu par une très large majorité, incluant les groupes du centre, de droite et d'extrême droite, tandis que la gauche s'y est opposée. Le Sénat, quant à lui, a rejeté le texte sans vote final, estimant notamment que la mesure n'avait pas fait l'objet d'une concertation suffisante et qu'elle pouvait peser financièrement sur les bailleurs sociaux et privés. La loi a finalement été promulguée après que l'Assemblée nationale a maintenu sa position.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions de la régulation du marché locatif. D'un côté, les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], Démocrate [centre], Horizons [centre] et LIOT [centre] ont tous voté massivement en faveur de la prolongation du plafonnement des loyers, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés. Ils y voient un moyen de protéger le pouvoir d'achat des locataires face à l'inflation. De l'autre, la NUPES, regroupant LFI-NUPES [gauche], SOC-A [centre gauche], Écologiste [centre gauche] et GDR-NUPES [gauche], a systématiquement rejeté le texte, estimant que ce plafonnement pourrait décourager l'investissement locatif et aggraver les tensions sur un marché déjà tendu. Les débats ont aussi révélé des divergences au sein même des groupes. Par exemple, Les Républicains [droite] ont voté pour l'article premier en première lecture, mais l'un de leurs membres s'est abstenu lors d'un vote ultérieur sur le même article. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article. Pour les citoyens, ce texte est important car il touche directement leur budget : une hausse des loyers peut peser lourd dans le budget des ménages, tandis qu'une limitation trop stricte peut réduire l'offre de logements disponibles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.