Contrôle du Parlement sur les affaires européennes
Résumé
Ce texte proposait de renforcer les outils dont disposent les parlementaires français pour contrôler les décisions prises au niveau européen. Il a été bloqué au Sénat le 28 avril 2011 par une motion d'irrecevabilité, empêchant ainsi tout débat ou adoption. Aucune amélioration des moyens d'information et de contrôle des groupes politiques n'a donc abouti à cette occasion. La procédure législative est désormais close, sans que le texte n'ait pu être examiné.
Enjeux
Ce sujet touche à la capacité des élus nationaux à suivre et influencer les décisions européennes qui impactent la vie quotidienne des citoyens. Un meilleur contrôle parlementaire permettrait une plus grande transparence sur les textes négociés à Bruxelles. À l'inverse, son rejet limite les moyens pour les parlementaires d'éclairer les choix européens de la France.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.