Loi cadre pour la transition écologique issue du Grenelle de l'environnement
Résumé
La loi cadre issue du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", a été définitivement adoptée par le Sénat le 10 février 2009. Ce texte fixe les grandes orientations pour réduire l'impact environnemental de la France, notamment dans les transports, l'outre-mer et la gouvernance écologique. Il définit des objectifs chiffrés pour concrétiser la politique écologique française. Plusieurs amendements visant à renforcer ou modifier certaines dispositions ont été rejetés, conduisant à l'adoption du texte dans sa version initiale.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un large soutien au Sénat, avec une quasi-unanimité des groupes politiques. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également approuvé le texte à l'unanimité, à l'exception de deux abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté pour le texte à l'unanimité, avec deux abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, marquant une distance critique. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour le projet de loi à l'unanimité, sans opposition ni abstention. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec deux abstentions.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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