Adopté

Gratuité partielle des parkings dans les hôpitaux publics

Déposé le 15 septembre 2025•Dernier vote le 29 janvier 2026

Résumé

Ce texte de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant pendant leur temps de travail. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté avec une gratuité totale pour les patients et le personnel, tandis que les visiteurs bénéficieront de deux heures gratuites par jour, puis d'un plafond tarifaire de 15 euros par jour ou 100 euros par mois. Chaque hôpital devra publier un rapport annuel sur la gestion financière et les tarifs des parkings, et les tarifs seront fixés localement après avis des commissions des usagers. Aucune obligation minimale de places gratuites n'est imposée, et les entreprises privées gérant ces parkings continueront à être rémunérées.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur l'accessibilité financière des hôpitaux pour les patients et leurs proches, ainsi que sur les conditions de travail du personnel soignant. La question des tarifs des parkings peut aussi impacter le budget des visiteurs, notamment pour les familles de patients hospitalisés sur de longues durées. Enfin, la gestion locale des tarifs et la transparence des rapports annuels pourraient influencer la confiance des usagers dans la gestion des établissements publics de santé.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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