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Gratuité des parkings dans les hôpitaux publics

Déposé le 9 octobre 2025Dernier vote le 29 janvier 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour trois catégories de personnes : les patients, leurs visiteurs et les personnels hospitaliers pendant leur temps de travail. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il doit maintenant être examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué comme loi. Cette mesure pourrait alléger les charges financières des usagers des hôpitaux, tout en simplifiant l'accès aux soins et en réduisant les inégalités d'accès aux établissements de santé.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes politiques sur la question de l'accès aux soins et du pouvoir d'achat des usagers des hôpitaux. Les groupes de gauche et d'extrême gauche [LFI-NFP, SOC, GDR, ECOS] se sont montrés très favorables à la gratuité des parkings, avec des votes unanimes pour l'ensemble du texte et pour l'article premier. Le RN [extrême droite] a également voté très favorablement, tandis que les groupes de centre droit et de droite [HOR, LIOT] ont adopté une position très favorable, à l'exception d'une abstention sur l'article premier pour HOR. À l'inverse, le groupe Ensemble pour la République [centre] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à l'article premier. Les Démocrates [centre] ont également voté contre, avec une abstention sur l'article premier. La Droite Républicaine [droite] est divisée, avec un vote pour l'article premier et une abstention sur l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 29 janvier 2026

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.