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Gratuité des parkings dans les hôpitaux publics

Déposé le 9 octobre 2025•Dernier vote le 29 janvier 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et les personnels soignants pendant leurs heures de travail. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle doit maintenant être examinée par le Sénat. Si ce dernier l'approuve sans modification, le texte pourra être promulgué. Cette mesure pourrait réduire les dépenses des familles accompagnant des patients ou des employés devant se garer sur de longues durées. Les établissements concernés devront adapter leur gestion des espaces de stationnement, ce qui aura un impact sur leurs budgets.

Enjeux

Cette proposition de loi divise les groupes politiques à l'Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Écologiste et Social [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont tous voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article premier. À l'inverse, Ensemble pour la République [centre] s'est opposé très fermement sur l'ensemble du texte et sur l'article premier. Les Démocrates [centre] ont adopté une position plutôt opposée, avec une abstention sur l'article premier malgré un vote contre sur l'ensemble du texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte et sur l'article premier, sans justification explicite. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 29 janvier 2026

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Scrutins(2)

Aucun scrutin.