Promulgué

Modernisation de l'orientation et de la formation professionnelle

Dernier vote le 14 octobre 2009Promulgué le 24 novembre 2009

Résumé

La loi sur la modernisation de l'orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Sénat et promulguée. Elle vise à faciliter l'accès à la formation et à améliorer l'orientation des actifs, des jeunes et des demandeurs d'emploi. Le texte intègre des modifications issues des débats parlementaires, notamment des ajustements apportés par la commission mixte paritaire et des amendements gouvernementaux. Un article spécifique, l'article 3 bis, a été maintenu malgré des tentatives de suppression. La loi est désormais en vigueur et s'applique à l'ensemble des citoyens.

Enjeux

Cette loi a suscité des positions très tranchées au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu le texte, votant en sa faveur sans aucune opposition. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont rejeté le projet de loi dans son ensemble. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], bien que classé au centre, s'est également opposé au texte. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont très favorablement soutenu la loi, tandis que le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a plutôt voté en faveur du texte. Aucun groupe n'a montré de divergence interne majeure sur ce vote. Ce sujet est important car il touche à l'accès à la formation et à l'orientation professionnelle, des enjeux cruciaux pour l'emploi et l'insertion professionnelle des citoyens.

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Scrutins(4)

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