Tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Résumé
Cette loi permet à l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales de recourir au tiers-financement pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le principe est simple : un partenaire privé avance les fonds nécessaires aux travaux, qui sont ensuite remboursés sur plusieurs années par les bénéficiaires. L'objectif est d'accélérer la rénovation des bâtiments publics sans alourdir immédiatement les finances publiques. La loi a été définitivement adoptée après un accord en commission mixte paritaire et promulguée le 30 mars 2023. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris les collectivités d'outre-mer.
Enjeux
Cette loi vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, ce qui peut réduire les coûts de fonctionnement à long terme pour les collectivités. Les groupes Renaissance [centre], Démocrate [centre], Horizons et apparentés [centre], Les Républicains [droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste [centre gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et les Non-inscrits ont tous voté à l'unanimité en faveur du texte. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour, avec deux abstentions. La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] s'est majoritairement abstenue, avec un vote pour et neuf abstentions. Aucune opposition n'a été enregistrée.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(4)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.