Expulsions d’étrangers pour menace à l’ordre public
Résumé
Ce texte proposait de faciliter les expulsions d’étrangers jugés dangereux pour l’ordre public en assouplissant les conditions légales. À l’Assemblée nationale, certains amendements ont été adoptés pour modifier le projet initial, tandis que d’autres ont été rejetés. Le texte devait ensuite être examiné par le Sénat, mais il n’a finalement pas été adopté. En l’état, la proposition n’a pas abouti et la procédure législative est close.
Enjeux
Ce sujet touche aux droits des étrangers en France et à l’équilibre entre sécurité publique et protection des libertés individuelles. Les débats portent notamment sur la définition d’une "menace grave" et les garanties juridiques pour éviter les erreurs ou les abus. La question des expulsions soulève aussi des enjeux pratiques, comme les conséquences pour les familles concernées ou les relations diplomatiques avec les pays d’origine.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.