Expulsions d’étrangers pour menace à l’ordre public
Résumé
Cette proposition de loi visait à faciliter l’expulsion des étrangers en situation régulière en France, même s’ils résidaient depuis plusieurs années ou avaient des attaches familiales, dès lors qu’ils étaient considérés comme une menace grave pour l’ordre public. Le texte proposait notamment de réduire les exceptions existantes, comme celles pour les parents d’enfants français ou les résidents de longue durée, et d’abaisser les seuils d’âge pour les mineurs concernés. L’Assemblée nationale a rejeté ce texte en première lecture le 1er décembre 2022, sans qu’il soit adopté. Aucune mesure n’a donc été mise en place, et les règles actuelles sur les expulsions des étrangers restent en vigueur.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité publique et respect des droits des étrangers installés en France. Il interroge aussi la protection des familles et des résidents de longue durée, qui pourraient être plus exposés à des mesures d’éloignement. Enfin, il pose la question de la proportionnalité des sanctions face à une menace à l’ordre public, notamment pour les mineurs.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.