Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Résumé
Cette loi reconnaît officiellement les préjudices subis par les personnes affectées par les essais nucléaires français, principalement en Algérie et en Polynésie française, et établit un cadre pour leur indemnisation. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat en octobre et décembre 2009, puis promulguée. Le texte facilite l'accès à une compensation pour les victimes ou leurs ayants droit. Aucune dérogation locale ou cas particulier n'est mentionné dans les données disponibles. La procédure législative est close.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, votant à l'unanimité pour le texte. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé massivement, avec 107 voix contre et 96 abstentions. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a voté à l'unanimité pour, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 24 abstentions contre 4 voix pour. Enfin, les sénateurs non-inscrits ont très majoritairement soutenu le texte, avec 8 voix pour et une seule abstention.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(3)
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Dans les médias
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