Renforcement de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc
Résumé
La France et le Maroc ont adopté un protocole additionnel à leur convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Ce texte, définitivement approuvé par le Sénat le 15 juillet 2015, vise à améliorer la coopération entre les deux pays dans la lutte contre la criminalité transnationale, comme le trafic de stupéfiants ou la cybercriminalité. Il facilite les échanges d'informations et d'actes judiciaires pour les enquêtes et les poursuites. La loi a été promulguée après son adoption définitive, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Ce sujet a principalement divisé les sénateurs sur la question de la coopération judiciaire internationale. Le groupe CRC [gauche], seul à s'y opposer, a voté contre à l'unanimité de ses membres présents (19 voix contre). Tous les autres groupes ont soutenu le texte, mais avec des nuances. L'UMP [droite] et l'UC [centre] ont approuvé le texte à l'unanimité de leurs membres présents. Le groupe SOC [centre gauche] a montré un soutien majoritaire, avec seulement 9 voix contre sur 111 votants. Le RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et les sénateurs non inscrits (NI) ont également voté pour, avec une abstention pour l'un des NI. Aucune divergence interne n'est signalée au sein des groupes ayant voté pour.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.