Maintien du mode d'élection des sénateurs par les grands électeurs
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté une loi qui maintient le système d'élection des sénateurs par un collège de grands électeurs, composé notamment de députés, conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Ce texte, promulgué après un vote conforme entre les deux chambres, ne modifie pas les règles de représentation territoriale ni n'introduit d'expérimentations. Les quatre articles du projet ont été adoptés sans changement majeur, confirmant le statu quo sur le mode de scrutin sénatorial.
Enjeux
Ce sujet a révélé des clivages politiques marqués au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour l'ensemble et chaque article. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] s'y sont opposés en bloc, rejetant tous les articles. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont majoritairement approuvé le projet, avec une seule voix dissidente sur un article pour le RDSE. Le groupe NI [centre], divisé, a voté pour sur certains articles et contre sur d'autres, tandis que le groupe RTLI [centre] a systématiquement rejeté le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et les votes par article pour les groupes concernés.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.