Renforcement des règles républicaines à l'école
Résumé
Ce texte vise à renforcer les principes de laïcité, d'égalité des chances et de liberté dans les écoles publiques et privées sous contrat en France. Après son adoption par le Sénat le 11 avril 2023, il a supprimé l'idée d'imposer un uniforme dans les établissements. Il prévoit aussi un meilleur contrôle de l'instruction en famille et un encadrement plus strict des dérogations médicales en éducation physique et sportive. La procédure législative n'est pas terminée : le texte doit encore être examiné par d'autres instances avant une éventuelle adoption définitive. Une fois promulgué, il s'appliquera à tous les niveaux de l'enseignement primaire et secondaire.
Enjeux
Ce sujet divise fortement les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte (108 pour, 1 contre), tout comme le groupe UC [centre] (40 pour, 0 contre) et le groupe RTLI [centre] (11 pour, 0 contre). À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] (47 contre, 0 pour) et le groupe LREM [centre] (15 contre, 0 pour) s'y sont opposés systématiquement. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable (7 pour, 4 contre), tandis que les groupes CRC [gauche] (11 contre, 0 pour) et GEST [centre gauche] (8 contre, 0 pour) ont voté contre. Aucun groupe n'a modifié sa position entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article. Aucune divergence n'a été observée entre les votes globaux et les votes article par article pour aucun groupe.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.