Droit voisin pour les médias en ligne : rémunérer les éditeurs face aux géants du numérique
Résumé
Ce texte propose d’accorder aux médias en ligne un droit à rémunération lorsqu’une plateforme numérique (comme un moteur de recherche ou un réseau social) utilise leurs articles sans compensation. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée une première fois en 2018, mais renvoyée en commission pour ajustements avant un nouveau vote. L’objectif est de permettre aux éditeurs de presse de négocier des accords financiers avec ces plateformes, sur le modèle du droit voisin déjà existant pour la presse papier. Le texte est toujours en discussion et n’a pas encore été définitivement adopté. Son application dépendra des modalités pratiques, notamment des négociations entre médias et plateformes.
Enjeux
Ce sujet touche directement la survie économique des médias en ligne, souvent fragilisés par la redistribution gratuite de leurs contenus sur les réseaux sociaux ou les agrégateurs d’actualités. Pour les citoyens, l’enjeu est double : préserver une information de qualité et diversifiée, tout en évitant que les grandes plateformes ne captent l’essentiel des revenus publicitaires au détriment des créateurs de contenu. L’efficacité de la loi dépendra de sa capacité à équilibrer les rapports de force entre médias et géants du numérique, sans alourdir les coûts pour les utilisateurs finaux.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 17 mai 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.