Droit voisin pour les médias en ligne
Résumé
Ce texte propose de créer un nouveau droit pour les éditeurs de presse en ligne, appelé "droit voisin". Ce droit leur permettrait de mieux contrôler l'utilisation de leurs articles par des plateformes comme les agrégateurs d'actualités ou les réseaux sociaux. Aujourd'hui, ces plateformes peuvent republier des extraits d'articles sans toujours rémunérer les médias qui les produisent. La proposition de loi a été renvoyée en commission à l'Assemblée nationale pour être modifiée avant un nouveau vote. Aucune décision définitive n'a encore été prise.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'avenir de l'information en ligne et la rémunération des journalistes. Si ce droit est adopté, les plateformes pourraient être obligées de mieux rémunérer les médias pour l'utilisation de leurs contenus, ce qui pourrait renforcer le financement du journalisme. À l'inverse, cela pourrait aussi limiter la diffusion gratuite d'informations sur internet, ce qui pourrait réduire l'accès des citoyens à l'actualité.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 17 mai 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.