Dons de congés payés entre salariés pour aider les aidants familiaux
Résumé
Cette loi permet aux salariés de donner une partie de leurs congés payés non utilisés à un proche aidant un parent ou un enfant en situation de handicap ou de dépendance. Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et par le Sénat le 31 janvier 2018, elle a été promulguée le 13 février 2018. L'objectif est d'apporter un soutien concret aux aidants familiaux, souvent confrontés à des charges importantes. La loi ne précise pas les modalités exactes de mise en œuvre dans les données disponibles.
Enjeux
Ce sujet a fait l'objet d'un large soutien à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des groupes politiques votant en faveur du texte, à l'exception de La France insoumise (FI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui se sont abstenus. Tous les groupes de centre, de droite et de centre gauche ont voté pour, tandis que les deux groupes de gauche ont choisi de s'abstenir. Aucune divergence majeure n'a été enregistrée entre les groupes, sauf cette abstention des deux groupes de gauche. L'importance de ce dispositif réside dans son impact sur la vie des aidants familiaux, qui peuvent ainsi bénéficier d'un soutien accru sans perte financière pour les donateurs.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.