Reconnaissance légale de la discrimination liée aux coiffures et textures naturelles de cheveux
Résumé
Ce texte de loi vise à interdire explicitement les discriminations fondées sur l'apparence des cheveux, comme les coiffures ou les textures naturelles. Il a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 après un vote où tous les groupes de gauche et du centre, ainsi que la majorité présidentielle, se sont prononcés en sa faveur. Le Sénat doit encore l'examiner avant sa promulgation. La loi compléterait le droit existant en ajoutant la dimension capillaire aux motifs de discrimination déjà interdits, comme l'origine ou le sexe.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'égalité réelle et la protection contre les discriminations au quotidien. Les groupes de gauche et du centre [LFI-NUPES, RE, ECOLO, LIOT, DEM, SOC-A, GDR-NUPES, HOR] ont tous voté pour le texte, avec des scores quasi unanimes. Le RN [extrême droite] s'est abstenu en bloc, tandis que LR [droite] a voté contre, marquant une opposition claire. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition majeure en séance, mais des débats ont eu lieu sur l'utilité d'un texte spécifique, certains estimant que les discriminations capillaires étaient déjà couvertes par d'autres lois. L'adoption définitive dépendra des discussions au Sénat.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.